Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Préambule
En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Plate-forme d’Hébergement
Notre boutique est hébergée sur EASYHOSTER/WOOCOMMERCE. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
1. Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre L’Atelier en Ville, ci-après dénommé le « Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.latelierenville.be, ci-après dénommée le « Client ».
2. Produits et Services
2.1. Ateliers Créatifs : Les ateliers créatifs sont proposés selon les disponibilités et les horaires définis. Les réservations sont soumises à la disponibilité.
En cas d’annulation d’un atelier par l’Atelier en ville : si le nombre de participants à un atelier est inférieur à 4, L’Atelier en Ville se réserve le droit d’annuler l’atelier. Dans cette situation, les participants concernés auront le choix entre le report de leur participation à un autre atelier ou le remboursement intégral de leur paiement.
En cas d’annulation d’un atelier par le Client : La participation à l’atelier est annulable et remboursable à 100% jusqu’à maximum 7 jours avant la date de l’atelier.En cas d’annulation de 6 jours à 3 jours avant l’atelier, celui-ci sera remboursable à 50% sous forme d’un bon à valoir sur un autre atelier.Si vous annulez endéans les 2 jours précédant l’atelier, celui-ci ne sera PAS remboursable.Vous pouvez toujours trouver quelqu’un qui vous remplace pour votre place à l’atelier en cas d’empêchement.
2.2. Description des Produits : Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises de nos produits. Toutefois, les couleurs et les détails des produits peuvent varier légèrement de ceux affichés sur le Site. Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
2.3 Prix : Les prix des produits et des ateliers sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable. Les prix de nos produits et ateliers peuvent être modifiés sans préavis.
3. Commande
Le processus de commande est détaillé sur le site internet. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit ou tout autre moyen accepté par le vendeur. Le Client reçoit une confirmation de commande par email une fois le paiement validé.
5. Livraison
Lors de votre achat sur notre site web, vous avez la possibilité de choisir parmi plusieurs options de livraison, notamment via Mondial Relay ou La Poste. Nous nous engageons à expédier votre commande dans les meilleurs délais, conformément à l’option de livraison que vous avez sélectionnée.
Responsabilité de l’Envoi
Lorsque vous choisissez l’option de livraison via Mondial Relay, veuillez noter que la responsabilité de la livraison incombe à Mondial Relay à partir du moment où le colis est remis à leur service. Toute réclamation concernant des problèmes liés à la livraison, tels que des retards, des dommages ou des pertes, doit être adressée directement à Mondial Relay conformément à leurs propres politiques et procédures de réclamation. Nous vous encourageons à conserver toutes les informations relatives à votre envoi, y compris les numéros de suivi et les documents d’expédition.
Lorsque vous choisissez l’option de livraison via La Poste, la responsabilité de la livraison incombe à La Poste. Toute réclamation concernant des problèmes liés à la livraison par La Poste doit être adressée directement à La Poste conformément à leurs propres politiques et procédures de réclamation. Nous vous encourageons à conserver toutes les informations relatives à votre envoi, y compris les numéros de suivi et les documents d’expédition.
Notre Engagement
Nous nous engageons à vous assister dans la mesure de nos moyens en cas de difficultés rencontrées avec la livraison par Mondial Relay ou La Poste, mais veuillez noter que la responsabilité finale de la livraison repose sur le service de livraison tiers choisi. Nous ferons de notre mieux pour résoudre tout problème de livraison qui pourrait survenir, en coopération avec les services de livraison.
Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement.
6. Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande ou de la confirmation de votre réservation. Veuillez consulter notre politique de retour pour plus de détails.
Les retours postaux ne sont pas autorisés pour nos produits. Seule une remise en mains propres à l’atelier situé à Nivelles, endéans les 14 jours après réception du produit seront acceptés.
7. Responsabilité
L’Atelier en ville ne peut être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de L’Atelier en ville sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, L’Atelier en ville ne pourrait être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, illustrations ou fiches produits n’engagent L’Atelier en ville. Ces informations sont données à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement l’éventuelle notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit.
8. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD ; en anglais : GDPR, General Data Protection Regulation).
Nous utilisons vos données personnelles afin de traiter vos questions ou de vous donner accès à certaines informations. Grâce à votre autorisation pour cette utilisation, nous serons en mesure de répondre plus efficacement à vos demandes, de vous informer plus spécifiquement sur les nouvelles offres de produits ou de vous inviter à participer à des sondages en ligne. Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour respecter une obligation légale qui nous incombe, pour générer des statistiques sur l’utilisation de notre site web, pour analyser et / ou améliorer notre site web, et / ou pour améliorer notre communication, nos produits et nos services. En utilisant un formulaire de contact, vous nous autorisez à vous contacter à des fins commerciales.
9. Droits intellectuels
Tous les contenus du Site, y compris les images, les textes, les logos et les marques, sont la propriété exclusive de l’Atelier en ville ou se ses contractants. Ils sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les informations figurant sur le site ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou modifiées sans l’autorisation préalable écrite de L’Atelier en ville , excepté pour un usage strictement personnel.
10. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont les tribunaux de Charleroi.
11. Modifications des CGV
L’Atelier en ville se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
En acceptant ces CGV, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail fournie ci-dessous.
Coordonnées de L’Atelier en Ville
L’Atelier en Ville
Rue des Brasseurs 31
1400 Nivelles Belgique
Téléphone : +32 478.33.58.06
Email : info@latelierenville.be
Fait à Nivelles, le 1er novembre 2023